Comprendre les Certificat d’Économie d’Énergie (CEE)

19 décembre 2022

Installateur borne de recharge

 Les Certificats d’Économie d’Énergie, aussi appelés CEE ou C2E, sont des crédits accordés aux entreprises et aux particuliers qui réalisent des travaux ou changent leur équipement pour réduire leur consommation fixe d’énergie.

Les particuliers et les entreprises peuvent bénéficier de Certificats d’Économie d’Énergie lorsqu’ils ont mis en place des mesures leur permettant d’économiser de l’énergie. Les travaux de rénovation énergétique, d’isolation et d’amélioration de la performance énergétique des équipements sont éligibles.

 

La loi POPE, aussi appelée loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 définit le programme fixant les orientations de la politique énergétique, notamment en ce qui concerne le programme des certificats d’économie d’énergie.

La loi POPE a ensuite été modifiée deux fois :

Le 7 décembre 2006 par l’article 51 de la loi nº 2006-1537 pour pousser plus particulièrement les entreprises très énergivores à diminuer leurs consommations.

Le 12 juillet 2010 par la loi nº 2010 –788 qui porte sur une vision nationale de l’engagement pour l’environnement, en mettant à contribution chaque acteur.

Brochure CEE

Le mécanisme d’obtention et de valorisation de la prime des CEE

Le montant des CEE est évalué selon l’économie d’énergie estimée par l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). Le montant des C2E est calculé en kWh cumac (cumulé-actualisé), et son équivalent en euro dépend du cours du kWh cumac sur le marché. Les « obligés », c’est-à-dire les fournisseurs d’énergie sont obligés de racheter des quotas de Certificats d’Économie d’Énergie aux particuliers et aux entreprises.

 

Le «kilowatt heure cumac » est une donnée calculée par l’ADEME pour définir l’économie d’énergie théorique totale réalisée par des travaux ou de la modernisation des équipements thermiques à consommation fixe, indépendante de la production. On dit que c’est une donnée cumulée-actualisée (cumac) car elle prend en compte la durée de vie du produit.

 

Exemple : Le changement d’une chaudière permet d’économiser 10.000kWh en un an, et sa durée de vie estimée est de 20 ans. Le bénéficiaire percevra 200.000kWh cumac à revendre aux fournisseurs d’énergie au prix du marché.

 

Les prix du marché dépendent du total de CEE vendus par les bénéficiaires, et du total de CEE achetés par les obligés.

 

Les obligés sont les fournisseurs d’énergies : électricité, fuel, gaz, carburant, etc. Ils ont des quotas de pollution autorisée à ne pas dépasser. Afin d’augmenter leurs quotas et de ne pas être condamnables, les obligés rachètent les CEE des particuliers et des entreprises non fournitrices d’énergies.

 

Les travaux permettent d’ouvrir ses droits aux Certificats d’Économie d’Énergie

On peut ouvrir ses droits aux Certificats d’Économie d’Énergie par différents aménagements techniques ou matériels. Du moment qu’une économie d’énergie fixe est réalisée (indépendante des coûts variables), par un particuliers ou une entreprise, des CEE sont attribués par l’ADEME.

 

Les façons d’ouvrir ses droits aux CEE sont définis par l’article 4 de l’arrêté du 4 septembre 2014. Les deux moyens principaux sont :

  L’amélioration de l’isolation intérieure ou extérieure.

  L’amélioration du système de chauffage.

 

Les économies d’énergie réalisées via l’éclairage ne sont pas prises en compte : une économie d’énergie réalisée via un éclairage LED n’est pas financé par les CEE. L’investissement reste toutefois intéressant dans la majorité des cas, puisque le retour sur investissement est rapide.

 

Mode de calcul des CEE :

Le mécanisme de calcul des CEE est réalisé par l’ADEME avec leur logiciel dédié. Chaque Crédit de CEE se vaut, quelle que soit la manière dont il a été acquis. Les crédits de CEE se mesurent en kWh cumac, et chaque kWh cumac a une valeur définie par le marché. Le marché se régule de lui-même entre les bénéficiaires des CEE qui les revendent, et les fournisseurs d’énergie, appelés obligés, qui sont obligés de les racheter.

 

Si le professionnel de l’ADEME estime que les aménagements procureront 100.000 kWh cumac d’économie, c’est autant de kWh cumac de CEE obtenus pour être revendu aux obligés. Si chaque kWh cumac vaut 0.07€ (prix moyen du marché), ces 100.000 kWh représentent un gain de 7.000€.

 

Comparez les montants proposés par les obligés avant de leur vendre vos CEE :

Les obligés déterminent librement de leur prix de rachat, lequel n’est pas toujours aligné avec le prix du marché. Le prix du marché est aux alentours de 7 centimes d’euros par kWh cumac. Pour autant, certains obligés en proposent 4 centimes d’euros, et d’autres 8 centimes d’euros.

Pour vendre vos crédits de CEE au meilleur prix, pensez à comparer les différents tarifs de rachat auprès des différents fournisseurs d’énergie. Les fournisseurs d’énergie comptent les fournisseurs d’électricité, de gaz et de pétrole.

Les CEE peuvent également être rachetés par des sociétés spécialisées en rachat de CEE comme quelleenergie et d’autres acteurs du web.

 

Quelles sont les démarches pour vendre vos Certificats d’Économie d’Énergie aux obligés ?

Les démarches pour vendre ses CEE sont très souvent simplistes sur les sites qui le proposent.

Les rachat de CEE étant primordiaux pour les entreprises qui le pratiquent, celles-ci en dépendent pour être en règle et pour assurer leur rentabilité. Afin d’emmagasiner beaucoup de CEE et de perdurer, les obligés ont simplifié au maximum les démarches d’obtention des CEE pour particuliers et entreprises.

 

Un calcul avantageux pour les plus précaires : CEE-PE et Primes Coup De Pouce

Les CEE-PE, aussi appelés CEE précarité énergétique, représentent une majoration de 33% du montant des CEE classiques. Les obligés sont tout autant obligés de leur racheter, mais à un prix plus élevé. Les CEE pour personnes en situation de précarité énergétique leur permettent de participer à la transition écologique et de réduire leurs factures énergétiques au long terme.

 

Les primes « coup de pouce » s’adressent aux particuliers qui font des travaux de rénovation énergétique. Ce coup de pouce peut atteindre 1500€ en plus des CEE, et est également cumulable avec MaPrimeRénov’.

Les deux primes coups de pouce les plus souvent attribuées sont les primes « Coup de pouce chauffage » et « Coup de pouce isolation ». Ces primes permettent aux foyers les plus modestes de réduire leurs factures d’énergie en améliorant leur isolation thermique.