L’installation de panneaux solaires représente un investissement rentable et écologique. Cependant, la question fiscale est souvent source d’interrogations. Voici tout ce qu’il faut savoir pour déclarer correctement votre installation photovoltaïque aux impôts.

Autoconsommation totale : une situation fiscalement simple

Si vous consommez la totalité de l’électricité que vous produisez, sans injecter aucun kilowattheure sur le réseau public, vous êtes en situation d’autoconsommation totale. Dans ce cas, la législation fiscale française est claire : vous ne percevez aucun revenu de votre installation, et vous n’avez donc aucune déclaration de revenus supplémentaire à effectuer au titre de votre production photovoltaïque. Votre installation est traitée comme n’importe quel équipement domestique.

Cette configuration est de plus en plus courante, notamment pour les ménages ayant des besoins énergétiques importants (chauffage électrique, voiture électrique, piscine) ou disposant d’un système de stockage par batterie.

Autoconsommation avec vente du surplus : quelles obligations déclaratives ?

La situation devient plus complexe lorsque vous vendez à EDF OA (ou un acheteur obligé) le surplus d’électricité non consommé. Les revenus tirés de cette vente sont imposables et doivent être déclarés à l’administration fiscale. Le régime applicable dépend du montant annuel de ces revenus :

En dessous de 3 000 € de revenus annuels

Pour les petites installations résidentielles, dont les revenus de vente du surplus n’excèdent pas 3 000 € par an , une exonération totale d’impôt sur le revenu s’applique depuis la loi de finances pour 2021 (article 35 ter du CGI). Cette exonération couvre la quasi-totalité des installations résidentielles de moins de 9 kWc, dont les recettes annuelles dépassent rarement ce seuil. Aucune déclaration spécifique n’est requise pour ces revenus exonérés.

Au-dessus de 3 000 € de revenus annuels

Lorsque vos revenus de vente dépassent 3 000 € par an, deux régimes d’imposition sont envisageables selon votre situation :

  • Revenus fonciers : si les panneaux sont installés sur un immeuble dont vous êtes propriétaire-bailleur et que les revenus photovoltaïques se rattachent à cette activité.
  • Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) : régime applicable dans la grande majorité des cas pour les particuliers vendant de l’électricité. Sous le régime micro-BIC, un abattement forfaitaire de 71 % est appliqué sur les recettes brutes, le solde étant intégré à votre revenu imposable. Si vos revenus dépassent le seuil du micro-BIC (188 700 € en 2025, largement au-dessus des niveaux habituels pour une installation résidentielle), le régime réel s’applique.

Où et comment déclarer ?

Pour les particuliers dont les revenus de vente d’électricité dépassent le seuil d’exonération de 3 000 €, la déclaration s’effectue :

  • Sur le formulaire 2042 C PRO (déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées), dans la section dédiée aux revenus BIC non professionnels.
  • En indiquant le montant brut des revenus perçus dans l’année (disponible sur vos relevés EDF OA).
  • L’abattement micro-BIC de 71 % est appliqué automatiquement par l’administration si vous relevez de ce régime.

La taxe d’aménagement : à anticiper lors de l’installation

Indépendamment de la fiscalité sur les revenus, l’installation de panneaux solaires peut être soumise à la taxe d’aménagement lors du dépôt du permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux. Cette taxe est calculée sur la surface de plancher créée ou sur la valeur des équipements selon les cas.

Cependant, les panneaux solaires posés en surimposition sur une toiture existante et ne créant pas de surface de plancher supplémentaire sont généralement exonérés de taxe d’aménagement dans la plupart des communes. Les ombrières photovoltaïques sur parking peuvent, en revanche, être assujetties à cette taxe selon leur configuration.

Exonérations de taxe foncière : des avantages locaux à connaître

Certaines collectivités locales accordent des exonérations partielles ou totales de taxe foncière aux propriétaires ayant réalisé des travaux d’économie d’énergie ou d’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables, dont le photovoltaïque. Ces exonérations, temporaires (généralement 3 à 5 ans) et facultatives selon la commune, peuvent représenter un avantage financier non négligeable. Renseignez-vous auprès de votre centre des finances publiques local pour connaître les dispositifs applicables dans votre commune.

En résumé, la fiscalité des panneaux solaires est relativement favorable pour les particuliers, avec une exonération totale d’impôt en dessous de 3 000 € de revenus annuels et des règles claires pour les installations plus importantes. Rossini Energy peut vous orienter vers des conseillers fiscaux spécialisés pour optimiser votre situation selon votre projet.