L’installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation ou avec revente de surplus nécessite une validation de conformité électrique. Le CONSUEL est l’organisme chargé de cette vérification en France. Son attestation est un passage obligatoire que tout porteur de projet doit anticiper pour éviter des retards dans la mise en service.
Le rôle du CONSUEL
Le CONSUEL (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité) est l’organisme mandaté par l’État pour vérifier la conformité des installations électriques avant leur raccordement au réseau public. Son intervention garantit que l’installation ne présente aucun risque pour les occupants, les riverains ou le réseau ENEDIS. L’attestation CONSUEL est un prérequis absolu pour que le gestionnaire de réseau accepte le dossier de raccordement.
CONSUEL vert vs CONSUEL bleu : quelle différence ?
Deux types d’attestations CONSUEL existent, et il est important de ne pas les confondre :
- Attestation verte (Cerfa 15523) : spécifiquement dédiée aux installations de production d’électricité raccordées au réseau, notamment les installations photovoltaïques. C’est celle qui est requise pour le raccordement ENEDIS d’une installation solaire en injection.
- Attestation bleue (Cerfa 15497) : concerne les installations électriques intérieures classiques (logements neufs, rénovations de tableaux électriques). Elle n’est pas suffisante pour valider une installation de production photovoltaïque.
Dans le cadre d’un projet photovoltaïque, c’est systématiquement l’attestation verte qui doit être demandée et obtenue.
Délais et coûts
Le délai d’obtention de l’attestation CONSUEL varie selon la période et la région, mais il faut généralement compter entre 2 et 4 semaines après le dépôt du dossier complet. Le coût de la visite de contrôle est fixé réglementairement et se situe autour de 150 à 200 euros TTC pour une installation résidentielle standard. Ce montant peut être légèrement plus élevé pour les installations de grande puissance ou les bâtiments professionnels.
Erreurs fréquentes à éviter
Plusieurs erreurs courantes peuvent retarder l’obtention de l’attestation CONSUEL :
- Dossier incomplet : schéma unifilaire manquant, caractéristiques techniques de l’onduleur absentes ou fiche de conformité non jointe.
- Mauvais type d’attestation demandé : demande d’attestation bleue au lieu de la verte pour une installation en injection réseau.
- Installation non conforme : câblage non sécurisé, absence de disjoncteur différentiel approprié, étiquetage insuffisant des coffrets.
- Absence lors de la visite : un représentant doit être présent sur site lors du contrôle du vérificateur CONSUEL.
Les organismes agréés
Le CONSUEL dispose d’un réseau de vérificateurs agréés sur l’ensemble du territoire national. La demande d’attestation se fait directement en ligne sur le site consuel.com, en renseignant les caractéristiques de l’installation et en joignant les pièces justificatives requises. Un vérificateur est ensuite missionné pour réaliser le contrôle sur site.
Conséquences de l’absence d’attestation CONSUEL
Sans attestation CONSUEL valide, les conséquences peuvent être sévères :
- ENEDIS refusera le raccordement au réseau, bloquant toute mise en production.
- En cas de sinistre (incendie, électrocution), l’assurance peut refuser de couvrir les dommages si la non-conformité est avérée.
- La revente de surplus sera impossible sans contrat d’obligation d’achat, lequel nécessite le raccordement.
Rossini Energy s’assure que l’ensemble des installations qu’il réalise sont conformes aux exigences CONSUEL dès la conception, limitant ainsi le risque de non-conformité lors de la visite et garantissant une mise en service dans les meilleurs délais.