Depuis 2012, les aires de stationnement, même non closes et/ou non couvertes, sont soumises à des taxes forfaitaires en fonction du nombre de places.
Pour faire suite à notre article concernant les réglementations pour l’installation d’ombrières photovoltaïques, nous vous expliquons en détails quelles sont les taxes à prendre en considération avant l’installation d’un carport, solaire ou non, sur votre propriété.
Le montant de la taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement est un impôt dû lorsque vous réalisez des travaux qui nécessitent une autorisation d’urbanisme : soit un permis de construire, soit un permis d’aménager, soit une autorisation préalable. Cette taxe est perçue par différents acteurs : la commune, le département et la région (en Ile-de-France uniquement).
Les ombrières, photovoltaïques ou non, sont concernées par la taxe d’aménagement même s’il ne s’agit pas d’une surface close et couverte. Étant un aménagement de places de parking, les carports sont donc soumis à la taxe d’aménagement sous forme de valeur forfaitaire par place de stationnement. La valeur forfaitaire en 2023 d’une place de stationnement est comprise entre 2500 euros et 5000 euros par place selon les communes et n’est due qu’une seule fois. Cette taxe comprend une part communale et une part départementale, fixée par la collectivité territoriale et instaurée par délibération du conseil municipal et du conseil départemental.
Dans le cas de l’installation d’une ombrière, le calcul pour connaître le montant en euros de la taxe d’aménagement est donc le suivant :
(Nombre d’emplacement x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (nombre d’emplacement x valeur forfaitaire x taux départemental)
De plus, l’installation de panneaux solaires sur vos carport fait l’objet d’une taxe d’aménagement spécifique à l’installation de panneaux photovoltaïque fixes, d’un montant de 12 euros par m².
Par ailleurs, certaines communes peuvent avoir fait le choix d’exonérer certaines taxes. Il est donc primordial de vous renseigner auprès de votre mairie afin d’avoir toutes les informations nécessaires avant l’installation de votre ombrière ou abri photovoltaïque, que ce soit pour connaître les taux pratiqués dans votre commune ou les exonérations prévues.
Taxe foncière et d’habitation
L’installation d’une ombrière photovoltaïque est un investissement que l’on appelle patrimonial. Autrement dit, c’est un investissement sur le long terme qui permet de valoriser votre bien immobilier.
Taxe foncière
La taxe foncière se calcule en fonction de la valeur locative du bien (valeur locative cadastrale). Cette valeur correspond au loyer qui pourrait en être retiré si ce bien était mis en location et dépend de plusieurs critères, comme les aménagements présents sur la propriété par exemple.
La taxe foncière est à régler chaque année. L’installation d’un carport est une construction permanente, alors le montant de votre taxe foncière va augmenter une fois la déclaration aux impôts effectuée. Les panneaux photovoltaïques sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Taxe d’habitation
La taxe d’habitation étant calculée en fonction de la surface de l’habitation, la surface du carport solaire est donc à prendre en compte dans le calcul de cette taxe. Plus la surface de l’ombrière est grande, plus la taxe d’habitation augmente. L’ombrière est inclue à cette taxe en fonction du nombre de places ou de la surface, selon les communes.
Tout comme la taxe foncière, la taxe d’habitation est à régler chaque année.
Déclaration aux impôts
A l’achèvement de votre installation d’ombrière, il est obligatoire de faire une déclaration aux impôts afin de les informer des travaux effectués sur votre terrain. Cette déclaration (formulaire n°6650 IL) doit être envoyée dans les 90 jours qui suivent l’achèvement de l’installation. Elle permet à l’administration fiscale de recalculer la base sur laquelle vous êtes imposé pour la taxe foncière et d’habitation. Une déclaration effectuée dans les délais peut permettre une exonération de taxe foncière pendant 2 ans.
Le cas particulier de la taxe d’habitation pour les carports non clos
Dans le cas où le carport est complètement fermé, c’est la surface taxable qui est la base du calcul de la taxe d’aménagement.
Lorsque l’ombrière est partiellement close, c’est l’emprise au sol qui est utilisée pour calculer cette taxe.
Par ailleurs, si vous décidez de fermer votre carport, cela peut entraîner une nouvelle taxe d’aménagement, étant donné qu’une nouvelle autorisation de travaux devra être demandée pour modifier votre terrain.
Le cas particulier des carports de petite taille
L’installation de petit carport est rare, étant donné qu’il faut au moins 5m² pour abriter une voiture, même de petite taille. Cependant, ils existent et n’obéissent pas aux mêmes réglementations que les ombrières de plus de 5 m².
L’installation d’une ombrière de moins de 5 m² ne demande pas de déclaration de travaux préalable ou même de permis de construire (hormis si elle est à proximité d’une zone protégée), ce qui amène à des exonérations de taxes. En effet, toutes les taxes ci-dessus (aménagement, habitation et foncière) ne concernent pas les carports de petite taille.
Ces taxes ne s’appliquent pas non plus dans le cas où le carport est en kit ou qu’il est installé pour une durée de moins de trois mois par an et qu’il n’est pas fixé au sol.