L’ombrière photovoltaïque est une structure équipée de panneaux photovoltaïques permettant de protéger les véhicules de tous types d’intempéries, tout en produisant de l’électricité à partir du rayonnement solaire. Ces installations, réalisées sur les parkings, permettent de produire de l’électricité en convertissant les rayonnements solaires en énergie, tout en rentabilisant l’espace utilisé par les places de stationnement.
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Les règles d’urbanisme concernant les carports solaires
Les règles d’urbanisme relatives aux carports solaires sont définies par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le Règlement National d’Urbanisme (RNU). Ces documents déterminent les normes et les réglementations relatives à l’utilisation des sols, aux constructions et à l’aménagement des espaces publics et privés. Il peut y avoir des différences d’une commune à l’autre, il est donc recommandé de consulter les documents d’urbanisme de votre commune pour connaître les règles spécifiques qui s’appliquent à votre projet.
Dans le cadre de la mise en place d’un carport solaire sur un terrain privé ou un parking privé, l’urbanisme peut imposer des règles comme un taux d’inclinaison du toit ou une couleur, afin d’harmoniser le carport dans son environnement. Vous devez également respecter les règles relatives à l’utilisation des sols, aux hauteurs, aux distances par rapport aux voisins, aux surfaces minimales et maximales et aux matériaux utilisés.
Quelles sont les réglementations ?
En France, il est nécessaire de respecter les normes de sécurité et de construction en vigueur et de disposer des autorisations nécessaires avant de commencer tout projet d’installation d’ombrières photovoltaïques. La mairie est le point d’entrée pour tous les projets, c’est auprès d’elle qu’il faut déposer son dossier.
En fonction de la surface d’emprise au sol de votre carport solaire, les autorisations diffèrent :
| Le carport solaire a une surface d’emprise au sol inférieure à 5m². | Ne nécessite aucune autorisation. |
| Le carport solaire a une surface d’emprise au sol entre 5 et 20m². | Vous devez posséder une déclaration de travaux délivrée par votre mairie. |
| Le carport solaire a une surface d’emprise au sol de plus de 20m². | Vous devez posséder une déclaration de travaux et un permis de construire délivré par votre mairie. |
Dans le cas où le carport serait dans une zone protégée où à proximité d’un bâtiment considéré et recensé comme étant un monument historique, un permis de construire est indispensable, ainsi que l’avis des Architectes des Bâtiments de France (ABF).
Un permis de construire peut être nécessaire
Avant toute construction, les ombrières photovoltaïques de plus de vingt mètres carrés nécessitent un permis de construire, délivré par la mairie. Vous avez pour obligation d’avoir ce document avant de commencer tous travaux. Il est donc préférable de se renseigner auprès de celle-ci au préalable afin de leur présenter votre ou vos projets.
Pour obtenir le permis de construire, vous devrez constituer un dossier complet comprenant :
- Un plan de situation du terrain
- Un plan de masse indiquant l’emplacement de l’ombrière
- Un plan en coupe avec les dimensions de la structure
- Une notice descriptive précisant les matériaux et techniques de construction
- Un document d’insertion paysagère
La mairie aura ensuite un délai de deux mois pour réaliser une étude et réunir toutes les informations nécessaires afin de délivrer ce permis de construire. Suite à ça et toujours auprès de votre mairie, vous devrez faire une déclaration pour l’ouverture de vos travaux.
La mairie disposera ensuite d’un délai de deux mois maximum pour instruire la demande et délivrer le permis de construire, à compter de la date de dépôt du dossier complet. Elle peut demander des pièces complémentaires rallongeant la procédure.
Une fois le permis obtenu, vous devrez faire une déclaration d’ouverture de chantier en mairie pour officialiser le démarrage des travaux. Le permis est valable 3 ans, les travaux doivent commencer pendant cette période.
Par ailleurs, la réglementation impose aux parcs de stationnement de plus de 500m2 de végétaliser ou d’installer des panneaux solaires sur 50% de leur surface au sol. Ils ont également l’obligation d’équiper 100% de leurs ombrières en panneaux photovoltaïques.
Taxes et impôts relatifs aux ombrières photovoltaïques
La construction d’ombrières photovoltaïque comprend plusieurs taxes et impôts, comme notamment la taxe d’aménagement, la taxe d’habitation et la taxe foncière.
Étant considéré comme un nouvel aménagement, le carport est soumis à la taxe d’aménagement, qui est calculée en fonction du nombre d’emplacement et en fonction de la taxe communale. La taxe d’habitation et la taxe foncière sont calculées en fonction de votre situation fiscale au premier janvier.
Les taxes liés à la construction d’une ombrière photovoltaïque incluent donc :
- La taxe d’aménagement : cette taxe est due lorsqu’une construction nouvelle est édifiée ou lorsqu’une extension de plus de 20 mètres carrés est réalisée. Elle est généralement perçue par les communes et ses modalités de calcul varient selon les communes.
- La taxe foncière : cette taxe est due par les propriétaires de terrains et de bâtiments et est calculée en fonction de la valeur locative des biens immobiliers. Elle peut varier selon les communes et les départements.
Il faut noter que ces taxes peuvent varier selon les communes et les départements et qu’il faut consulter les autorités locales pour obtenir des informations spécifiques sur les taxes applicables à votre projet et tout savoir quant aux réglementations.
Les aides et subventions disponibles à l’installation d’un carport photovoltaïque
L’installation d’une ombrière photovoltaïque ne demande pas de longues démarches administratives et des programmes d’aides et de subventions du gouvernement sont disponibles afin de favoriser le développement et l’utilisation des énergies renouvelables dans le but d’agir sur le climat et l’environnement.
De plus, des aides supplémentaires pour les projets d’installations d’ombrières photovoltaïques sont actuellement disponibles en Ile de France. L’ombrière photovoltaïque est une solution durable pour toute personne souhaitant rentabiliser le stationnement des voitures sur les parkings.