Installer une borne de recharge en copropriété: mode d’emploi
La recharge des véhicules électriques en copropriété est parfois source de conflit, selon les relations de chacun avec leur syndic de copropriété. Les riverains ne savent pas toujours comment s’y prendre pour installer une borne de recharge, heureusement, il existe quelques astuces pour faciliter l’installation d’une borne de recharge en copropriété.
Les formalités nécessaires à l’installation d’une borne de recharge électrique en copropriété
Avoir l’accord du syndic facilite l’ensemble des démarches à postériori. Les bonnes relations avec votre syndic de copropriété vous permettra d’éviter d’invoquer droit à la prise, plus coûteux.
Les raison techniques de raccordement
Parmi les formalités à l’installation d’une borne de recharge en copropriétés, la plus importante est une raison technique.
Pour pouvoir installer une borne de recharge, il faut s’assurer que le lieu de son installation soit déjà prévu à cet effet. C’est à dire avec les éléments nécessaires pour la raccorder au compteur de son utilisateur, sur une parcelle de terrain, un box, ou une place de parking qui est à l’usage de celui qui veut y installer une borne. Cela fonctionne également si l’électromobiliste raccorde sa borne de recharge à un compteur collectif, et que l’énergie de sa recharge est prise en compte sur un sous-compteur, et re-facturée en fonction.
Si l’utilisateur de la borne prend les frais à sa charge, l’avis du syndicat de copropriété n’entre généralement pas compte et il n’y a pas lieu d’organiser un vote pour s’opposer ou non à ce projet.
La vie en communauté, et ses contraintes
Le syndic de copropriété peut s’opposer au projet d’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
Le syndic peut notamment s’opposer si l’installation personnelle vient concurrencer une installation collective, un projet d’installation collective, ou plus simplement si le raccordement collectif ne permettra pas d’amortir la surcharge électrique induite par l’ajout d’une borne. Par exemple, dans le cas où la borne induirait un changement de contrat d’électricité, entrainant un coût collectif pour un seul individu.
Si le syndicat de copropriété estime qu’une surcharge de 15kWh est sans risque pour le disjoncteur, et que vous souhaitez installer une borne de 22,2kWh, il pourra vous proposer d’en installer une de 7,3kWh.
Invoquer le droit à la prise n’est utile que si votre syndicat de copropriété vous met des bâtons dans les roues, sans mauvais jeu de mot.
En recours: le droit à la prise
Le droit à la prise peut prendre plusieurs formes selon votre statut de propriétaire ou de locataire. Le droit à la prise a été introduit en 2014, et permet aux électromobilistes d’installer des bornes de recharge privées sur leur espace de stationnement privé. Ces bornes de recharge électriques peuvent être utilisées pour recharger les véhicules électriques ou hybrides. Les règles changent selon le statut de propriétaire ou de locataire du futur usager de la borne.
Le droit à la prise pour les propriétaires en copropriété
Les propriétaires d’une place de parking en co-propriété peuvent notifier leur projet d’installation du syndicat de co-propriété. Suite à cette information:
- Le syndicat de co-propriété a 3 mois pour s’opposer à la demande.
- Passé ces 3 mois ou suite à une validation, le propriétaire peut contractualiser la prestation avec son installateur de bornes de recharge.
- Le syndicat a 2 mois et 2 semaines pour valider ou non le contrat. S’il n’agit pas, le contrat est validé.
- À partir de la date de validation, le propriétaire à 3 mois pour commencer les travaux, auquel cas la démarche reprendra du début.
Le droit à la prise pour les locataires en copropriété
Le droit à la prise pour les locataires varie peu du droit à la prise pour les propriétaires. Les démarches sont similaire, mais nécessitent une validation du propriétaire avant d’envoyer le dossier au syndic.
Tout d’abord, le locataire doit notifier le propriétaire de son projet. Ensuite:
- S’il est en accord avec le projet, le propriétaire a un mois pour envoyer le dossier de son locataire au syndic de co-propriété.
- La co-propriété a 3 mois pour décider de si le projet est accepté. Si pas de décision, le projet est validé d’office.
- Le locataire peut contacter un installateur de bornes de recharge, contractualiser la prestation et la faire parvenir au propriétaire.
- Le propriétaire a 15 jours pour l’envoyer au syndic de copropriété.
- Le syndicat de co-propriété donne son accord en 2,5 mois maximum, auquel cas la demande est acceptée automatiquement.
- Le locataire a 4 mois pour commencer la réalisation des travaux.
Prix
Comment tous travaux, la question du budget de mise en place se pose. Dans le cadre de l’installation d’une borne de recharge en copropriété, on se posera la question de la division des frais selon les configurations ainsi que des subventions débloquables.
Subventions
Il existe plusieurs aides financières pour encourager les copropriétaires a installer une borne de recharge :
- Le programme ADVENIR
- Le crédit d’impôts
- La réduction du taux de TVA
- Les aides des collectivités
Bien sûr, ces aides sont dédiées à différents types d’installation, et pas toujours cumulables.
Dans le cadre de l’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques en copropriété, les clients de l’entreprise installatrice borne peuvent bénéficier du programme ADVENIR, du taux réduit de TVA, et du crédit d’impôts.
Le crédit d’impôts
Le crédit d’impôt couvre 300€ de l’installation si cette installation dépassé 400€. Sinon, elle couvre 75% du prix de l’installation.
Le Taux de TVA réduit
D’après l’article 278-0 Bis, le taux de TVA applicable de 20% peut passer à 5,5% si et seulement si le bâtiment date de plus de 2 ans.
Division des frais
En cas d’installation collective en copropriété, le coût des borne doit être financé par ses utilisateurs, ou par l’ensemble de la co-propriété.
Au cas par cas, et aussi selon la présence de chacun aux AG (assemblées générales), les bornes collectives seront financées par la copropriété. Les consommations seront refacturées selon les consommations de chacun grâce aux sous-compteurs.