Le 1er janvier 2025 marque un tournant historique pour la mobilité électrique en France. Les nouvelles obligations de la loi LOM concernant l’installation de bornes de recharge sont désormais en vigueur, transformant radicalement le paysage des infrastructures de recharge pour véhicules électriques. Cette révolution touche directement votre entreprise, votre copropriété ou votre collectivité.
Vous vous demandez sans doute si votre parking est concerné ? Quelles sanctions risquez-vous en cas de non-conformité ? Quelles aides pouvez-vous obtenir pour financer ces installations ? Cette transformation réglementaire, loin d’être une simple contrainte, représente une opportunité majeure de moderniser vos infrastructures tout en bénéficiant d’un écosystème financier avantageux.
Comprendre la loi LOM et ses objectifs
Une réponse aux enjeux de transition énergétique
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) s’inscrit dans l’objectif national de neutralité carbone d’ici 2050, avec une réduction intermédiaire de 37,5 % des émissions d’ici 2030. Cette législation ambitieuse vise à transformer durablement le secteur des transports français en accélérant massivement l’adoption des véhicules électriques et hybrides rechargeables.
L’enjeu est colossal : la loi LOM prévoit la multiplication par 4 des bornes disponibles sur le territoire français d’ici 2027. Un objectif qui nécessite une mobilisation générale des acteurs publics et privés. Les entreprises constituent le maillon essentiel de cette chaîne, puisque après le domicile, le lieu de travail représente le second espace de recharge le plus utilisé par les conducteurs de véhicules électriques.
La logique est implacable : sans infrastructures de recharge suffisantes, impossible d’espérer une adoption massive des véhicules électriques. La loi LOM tend à accompagner la France dans ses objectifs d’interdire la vente de voitures thermiques neuves d’ici 2035.
À qui s’applique la loi d’orientation des mobilités ?
La loi LOM s’applique à trois catégories d’acteurs principaux, chacune avec des obligations spécifiques. Les entreprises de toutes tailles doivent équiper leurs parkings selon des quotas précis. Les collectivités ont l’obligation d’équiper leurs infrastructures publiques, notamment les parkings publics gérés en délégation de service public, en régie ou via un marché public. Enfin, les bailleurs et syndics de copropriété doivent prévoir l’installation de bornes dans les immeubles résidentiels.
Ces obligations varient en fonction du type de bâtiment et de l’usage des infrastructures, créant un cadre réglementaire nuancé mais précis. Le critère déterminant reste le nombre de places de stationnement : le seuil de 20 places constitue généralement le déclencheur des obligations d’équipement.
Quelles obligations pour l’installation de bornes de recharge ?
L’architecture des obligations de la loi LOM distingue clairement les bâtiments selon leur ancienneté et leur usage. Cette segmentation permet une application progressive des mesures tout en tenant compte des contraintes techniques et financières spécifiques à chaque situation.
Bâtiments neufs : intégration dès la construction
Pour les bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé après le 11 mars 2021, les exigences sont strictes et immédiates. Le pré-équipement est obligatoire d’après l’article L113-12 de la Loi LOM. Concrètement, cela signifie que l’infrastructure électrique doit être dimensionnée dès la construction pour accueillir de futures bornes de recharge.
Les quotas varient selon le type de bâtiment. Pour les bâtiments tertiaires, industriels et de service public : 10 % des places doivent être équipées si le parking compte jusqu’à 40 places. Pour les parkings de plus de 40 places, le taux s’élève à 20 %. S’agissant des commerces et des cinémas, les quotas sont respectivement de 5 % et 10 %.
Le pré-équipement comprend plusieurs éléments techniques essentiels : l’installation de conduits pour les câbles électriques, le dimensionnement du tableau général basse tension (TGBT) et la préparation des espaces de stationnement. Le TGBT doit obligatoirement être dimensionné de sorte qu’il puisse alimenter 20 % minimum du total des places du parking.
Bâtiments existants : ce que dit la loi pour les parkings
La situation des bâtiments existants est plus complexe et suit un calendrier échelonné. À partir du 1er janvier 2025, des obligations d’équipement en points de charge s’appliqueront aux parcs de stationnement des bâtiments non résidentiels déjà existants.
Pour les parkings de plus de 20 places, la règle est claire : chacun d’entre eux devra disposer, à cette date, d’une borne au minimum et d’un emplacement équipé supplémentaire par tranche de 20 emplacements. Prenons un exemple concret : un parking d’entreprise de 60 places doit installer au minimum 3 bornes de recharge depuis janvier 2025.
L’accessibilité constitue un impératif absolu. Une borne doit obligatoirement être accessible PMR. Pour les parkings de plus de 200 places, les exigences se renforcent : au moins 2 emplacements dimensionnés pour les PMR, dont l’un d’eux est équipé d’un point de charge réservé aux PMR.
Le cas particulier des copropriétés (droit à la prise)
Les copropriétés bénéficient d’un cadre réglementaire spécifique centré sur le fameux “droit à la prise ”. Le droit à la prise a été renforcé et les propriétaires comme les locataires peuvent installer une borne de recharge à leurs frais et sans restriction, même si le parking est à l’extérieur.
Les démarches administratives ont été considérablement simplifiées. Les démarches ont été simplifiées et les refus doivent maintenant être dûment justifiés. Le syndic ne peut s’y opposer que pour des raisons techniques précises. Cette évolution majeure facilite grandement l’installation de bornes de recharge en copropriété.
Pour les copropriétés neuves , les immeubles collectifs neufs, dont le permis de construire a été déposé après le 11 mars 2021 doivent impérativement réaliser le pré-équipement de 100% du parking si celui-ci dispose de plus de 10 places de stationnement. Une obligation qui anticipe les besoins futurs des résidents.
Les entreprises face à la loi LOM
Les entreprises constituent le cœur de cible de la loi LOM en matière de mobilité électrique. Cette réglementation les impacte sur plusieurs fronts : l’électrification de leurs flottes, l’équipement de leurs parkings et l’adaptation de leurs pratiques de mobilité professionnelle.
Flottes de véhicules d’entreprise : ce que vous devez prévoir
L’électrification des flottes d’entreprise constitue un volet majeur de la loi LOM. En janvier 2025, les entreprises ont déjà l’obligation d’avoir 20 % de véhicules à faible émission dans leurs flottes. Cette proportion ne cessera d’augmenter : cette obligation s’élèvera à 40 % à partir du 1er janvier 2027.
Ces quotas concernent les entreprises de plus de 100 véhicules et s’accompagnent d’obligations d’infrastructure. Vous devez prévoir des bornes de recharge adaptées à vos véhicules de fonction et de service. La puissance recommandée varie entre 7 et 22 kW selon les besoins de votre flotte et le temps de stationnement disponible.
Chez nous, Rossini Energy, nous accompagnons régulièrement des entreprises dans cette transition. L’installation d’ombrières photovoltaïques combinées à des bornes de recharge permet de créer un écosystème énergétique autonome particulièrement attractif pour les flottes d’entreprise.
Stationnement des salariés : obligations de pré-équipement
L’obligation s’applique uniquement aux parcs de stationnement dépendant de bâtiments possédés et occupés par des entreprises de plus de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires dépasse 50 millions d’euros. Cette distinction importante permet aux PME d’être généralement exemptées des obligations les plus lourdes.
Pour les entreprises concernées, l’installation doit répondre à des normes précises. Ces bâtiments doivent disposer d’au moins un point de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables, avec un emplacement supplémentaire par tranche de 20 places.
L’aspect technique ne doit pas être négligé : le raccordement électrique doit être dimensionné pour supporter la charge simultanée de plusieurs véhicules. Nos équipes techniques recommandent systématiquement une étude de faisabilité électrique avant tout projet d’envergure.
Sanctions et contrôles : que risque-t-on en cas de non-conformité ?
Le volet sanctions de la loi LOM reste encore partiellement défini. À date, il n’est pas prévu d’amendes / sanctions pour sanctions au 1er janvier 2025 (date d’entrée en vigueur de la loi LOM). Cette période de grâce s’explique par la volonté des pouvoirs publics d’accompagner la transition plutôt que de sanctionner immédiatement.
Cependant, les sanctions existent pour d’autres volets. Les entreprises ne respectant pas la loi LOM sur le volet du verdissement de leur flotte encourent des pénalités dès en 2026 de 2 000 euros d’amende pour chaque véhicule manquant. Ces montants grimperont progressivement : ce montant augmenterait pour atteindre 4 000 euros en 2027 puis 5 000 euros en 2028.
Notre conseil ? Anticipez dès maintenant plutôt que d’attendre les premières sanctions. L’expérience montre que les entreprises proactives bénéficient de conditions plus avantageuses et d’un meilleur accompagnement.
Calendrier et échéances clés à retenir
La planification temporelle de la loi LOM suit une logique d’escalier, permettant aux acteurs de s’adapter progressivement aux nouvelles exigences. Maîtriser ces échéances vous évite les mauvaises surprises et optimise vos investissements.
Le déploiement des infrastructures de recharge suit un calendrier précis qu’il faut absolument maîtriser :
- 1er janvier 2025 (déjà effectif) : Parkings d’entreprises de plus de 20 places doivent être pré-équipés à 20 % minimum et disposer d’au moins une borne par tranche de 20 places
- 1er janvier 2025 : Bâtiments tertiaires existants doivent installer au moins une borne de recharge par tranche de 20 emplacements
- 1er janvier 2025 : Parkings accessibles au public ont l’obligation d’équiper 5 % de leurs places en bornes de recharge
- 1er janvier 2026 : Pré-équipement obligatoire dans tous les bâtiments neufs résidentiels et tertiaires
Pour les collectivités , la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 impose aux collectivités une obligation d’équipement depuis le 1er janvier 2025 (parcs de stationnement de plus de 20 places gérés en délégation de service public, en régie, ou via un marché public).
Financements et aides disponibles pour les entreprises et les syndics
Le financement des bornes de recharge bénéficie d’un écosystème d’aides publiques et privées particulièrement développé. Cette multiplicité d’options permet de réduire significativement le reste à charge, transformant une obligation réglementaire en opportunité d’investissement.
Subventions publiques et crédits d’impôt
Le programme ADVENIR constitue l’aide principale pour financer vos bornes de recharge. Le programme Advenir (Aide au Développement des Véhicules Electriques grâce à de Nouvelles Infrastructures de Recharge) a été créé en 2016 pour accompagner l’installation de bornes de recharge pour véhicule électrique sur l’ensemble du territoire français.
Attention cependant : depuis le 1er janvier 2023, la prime Advenir a été supprimée pour les points de recharge ouverts aux salariés ou pour les flottes d’entreprise. Seules certaines catégories d’entreprises restent éligibles, notamment les entreprises de services de l’automobile et les entreprises de location de véhicules de courte durée.
Les montants varient selon l’usage et le type d’installation. Jusqu’à 50 % des coûts, incluant la fourniture et l’installation de la borne, avec des plafonds entre 600 € et 9 000 € par borne selon la puissance. Les flottes de poids lourds bénéficient d’aides pouvant atteindre 960 000 €.
Pour les particuliers et copropriétés, plusieurs dispositifs financiers restent accessibles :
- Crédit d’impôt de 500 € pour l’installation d’une borne pilotable par un professionnel qualifié en IRVE
- TVA réduite à 5,5 % appliquée automatiquement pour la fourniture du matériel et l’installation par un professionnel
- Aides de copropriété via le programme ADVENIR pour les installations collectives et partagées
Programmes privés et partenariats industriels
Au-delà d’ADVENIR, de nombreuses aides régionales complètent le dispositif national. Occitanie finance jusqu’à 3 000 € par borne pour les entreprises participant au projet Fléxitanie. Cette initiative pilote intègre des technologies de smart charging et de vehicle-to-grid particulièrement innovantes.
La région Grand Est propose également un soutien spécifique. La région Grand Est propose une subvention pour le déploiement de 1 000 infrastructures sur son territoire pour les entreprises recevant du public dans le cadre d’une activité touristique, avec une aide accordée peut représenter jusqu’à 50 % du coût du projet, avec un plafond de 1 500 € pour un point de recharge.
Nous observons également l’émergence de partenariats industriels innovants. Certains fournisseurs d’énergie proposent des solutions de financement intégrées, incluant l’installation, la maintenance et l’exploitation des bornes de recharge. Ces modèles “tout compris” séduisent de plus en plus d’entreprises soucieuses de simplifier leur transition énergétique.
Comment se mettre en conformité ?
La mise en conformité avec la loi LOM nécessite une approche méthodique et progressive. Cette démarche structurée vous évite les erreurs coûteuses et optimise votre retour sur investissement. Trois étapes clés jalonnent ce parcours : l’audit, le choix technique et la gestion opérationnelle.
Audit et état des lieux des infrastructures
La première étape vers la conformité consiste à réaliser un audit complet de vos infrastructures existantes. Cet état des lieux doit analyser plusieurs paramètres cruciaux : la capacité électrique disponible, la configuration du parking, l’accessibilité PMR et les besoins réels de vos utilisateurs.
L’analyse électrique constitue le point névralgique de cet audit. Votre installation actuelle peut-elle supporter la charge de plusieurs bornes de recharge ? Le tableau général basse tension (TGBT) est-il dimensionné correctement ? Ces questions techniques nécessitent l’intervention d’un électricien qualifié IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques).
Nous recommandons également d’anticiper l’évolution de vos besoins. Si vous installez aujourd’hui 3 bornes sur 60 places, prévoyez dès maintenant l’infrastructure pour doubler cette capacité dans les 5 prochaines années. Cette approche évite des travaux de renforcement électrique coûteux ultérieurs.
La dimension réglementaire ne doit pas être négligée : vérifiez que votre projet respecte les normes d’accessibilité, les distances de sécurité et les contraintes urbanistiques locales. Certaines collectivités imposent des exigences supplémentaires en matière d’intégration paysagère ou de performance énergétique.
Choix des solutions techniques (borne, puissance, pilotage)
Le choix de la technologie de recharge détermine largement l’efficacité et la pérennité de votre installation. Trois types de bornes coexistent, chacune répondant à des besoins spécifiques :
- Bornes murales (wallbox) : Solution économique pour parkings couverts, puissance de 3,7 à 22 kW, installation simple et maintenance réduite
- Bornes sur pied : Polyvalence maximale pour espaces extérieurs, résistance aux intempéries, options de pilotage avancées
- Ombrières photovoltaïques intégrées : Combinaison production solaire et recharge, optimisation de l’autoconsommation, protection véhicules
La puissance constitue un paramètre critique. Les bornes de 7 kW (monophasées) conviennent pour un stationnement de longue durée (bureau, résidence). Les bornes de 22 kW (triphasées) permettent une recharge plus rapide, idéale pour les parkings publics ou les flottes d’entreprise. Au-delà, les bornes rapides (50 kW et plus) s’adressent aux usages intensifs.
Le pilotage énergétique représente l’avenir de la recharge électrique. Ces systèmes intelligents optimisent la répartition de l’énergie selon la disponibilité du réseau et les besoins des véhicules. Ils permettent également d’intégrer des sources d’énergie renouvelable, comme nos ombrières photovoltaïques.
Notre expertise chez Rossini Energy nous amène souvent à recommander des solutions hybrides combinant panneaux solaires et bornes de recharge. Cette approche maximise l’autoconsommation énergétique tout en réduisant la facture électrique de l’entreprise.
Maintenance et gestion opérationnelle
La maintenance des bornes de recharge nécessite une approche professionnelle et structurée. Un contrat de maintenance préventive garantit la disponibilité des équipements et prolonge leur durée de vie. Les opérations courantes incluent le nettoyage des connecteurs, la vérification des protections électriques et la mise à jour des logiciels embarqués.
La gestion des accès constitue un enjeu majeur, particulièrement pour les entreprises. Souhaitez-vous réserver certaines bornes aux salariés ? Ouvrir l’accès aux visiteurs ? Facturer l’électricité consommée ? Ces questions nécessitent des solutions logicielles adaptées.
Les systèmes de supervision permettent un suivi en temps réel de vos installations. Vous pouvez ainsi identifier rapidement les pannes, analyser les statistiques d’usage et optimiser la disponibilité des bornes. Certaines plateformes proposent même des fonctionnalités de réservation et de paiement automatisé.
L’aspect administratif ne doit pas être négligé : tenue du registre de maintenance, contrôles périodiques obligatoires, mise à jour des assurances. Nous accompagnons nos clients dans toutes ces démarches pour garantir leur sérénité.
Anticiper les évolutions futures
L’environnement réglementaire de la mobilité électrique évolue rapidement. Anticiper ces mutations vous positionne favorablement pour les prochaines étapes de la transition énergétique. Deux tendances majeures se dessinent : le renforcement des obligations et l’intégration croissante dans les stratégies d’entreprise.
Vers un renforcement des obligations ?
L’évolution réglementaire ne s’arrêtera pas aux obligations actuelles de la loi LOM. Les signaux envoyés par les pouvoirs publics laissent présager un renforcement progressif des exigences. La directive européenne sur l’infrastructure de recharge (AFIR) pourrait imposer de nouveaux standards dès 2026.
Les quotas d’équipement pourraient également évoluer. Plusieurs parlementaires plaident pour un passage de 5 % à 10 % de places équipées dans les parkings publics d’ici 2027. Cette accélération s’appuierait sur l’amélioration de l’offre technologique et la baisse des coûts d’installation.
L’intégration des énergies renouvelables pourrait devenir obligatoire pour certaines installations. Des projets pilotes associent déjà ombrières photovoltaïques et bornes de recharge , préfigurant peut-être une future réglementation en ce sens.
Notre recommandation ? Adoptez dès aujourd’hui des solutions évolutives et surdimensionnées. Cette approche anticipe les futures obligations tout en optimisant vos investissements.
L’intégration dans les politiques RSE et les stratégies bas carbone
Les bornes de recharge s’inscrivent naturellement dans les démarches de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Elles contribuent directement à la réduction de l’empreinte carbone, particulièrement lorsqu’elles sont alimentées par des énergies renouvelables.
Cette dimension RSE prend une importance croissante avec l’entrée en vigueur de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Les grandes entreprises devront publier des rapports détaillés sur leur impact environnemental, incluant leurs infrastructures de mobilité durable.
L’attractivité employeur constitue un autre bénéfice souvent sous-estimé. Proposer des bornes de recharge sur le lieu de travail devient un avantage concurrentiel pour attirer et fidéliser les talents, particulièrement chez les jeunes générations sensibles aux enjeux environnementaux.
Les stratégies bas carbone des entreprises intègrent de plus en plus la mobilité électrique. Certaines organisations fixent des objectifs ambitieux : 100 % de véhicules électriques en 2030, neutralité carbone des déplacements professionnels, autoconsommation énergétique maximisée. Nos ombrières photovoltaïques couplées à des bornes de recharge constituent une réponse technique parfaitement adaptée à ces ambitions.
Foire aux questions (FAQ)
Les questions récurrentes de nos clients révèlent les préoccupations principales des entreprises et copropriétés face à la loi LOM. Ces interrogations pratiques méritent des réponses précises et actionnable.
Voici les critères essentiels à retenir pour évaluer si votre installation est concernée :
- Seuil de déclenchement : Parking de plus de 20 places pour les obligations d’équipement
- Calcul des bornes : 1 borne minimum + 1 borne par tranche de 20 emplacements supplémentaires
- Accessibilité obligatoire : Au moins 1 borne PMR par installation, 2 pour les parkings de plus de 200 places
- Échéance ferme : Obligations effectives depuis le 1er janvier 2025 pour les bâtiments existants
Mon entreprise de 150 salariés avec un parking de 50 places est-elle concernée par la loi LOM ? Oui, votre parking dépasse le seuil de 20 places. Vous devez installer au minimum 3 bornes de recharge (1 par tranche de 20 places) dont une accessible PMR. Le pré-équipement de 20 % des places est également obligatoire.
Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ? Actuellement, aucune sanction spécifique n’est prévue pour les bornes de recharge. Cependant, les sanctions existent pour le verdissement des flottes : 2 000 € par véhicule manquant dès 2026, progressant jusqu’à 5 000 € en 2028.
Puis-je bénéficier d’aides pour mon projet d’installation ? Les aides ADVENIR sont désormais limitées à certaines catégories d’entreprises. Explorez les aides régionales qui restent disponibles et peuvent couvrir jusqu’à 50 % des coûts. La TVA réduite à 5,5 % s’applique systématiquement.
Quelle puissance choisir pour mes bornes de recharge ? Pour un parking d’entreprise avec stationnement de 8h, des bornes de 7 kW suffisent. Pour un usage plus intensif ou un parking public, privilégiez du 22 kW. L’installation d’ombrières photovoltaïques peut optimiser l’autoconsommation.
Dois-je ouvrir mes bornes au public ? La loi n’impose pas l’ouverture au public pour les parkings privés d’entreprise. Cependant, cette ouverture peut donner accès à certaines aides et générer des revenus complémentaires.
Comment garantir l’accessibilité PMR ? Au moins une borne par installation doit être située sur un emplacement dimensionné pour les personnes à mobilité réduite (largeur 3,3 m, proche de l’entrée, signalisation adaptée). Pour les parkings de plus de 200 places, deux emplacements PMR sont requis.