Rossini Energy
Réglementation

Lois LOM et APER : quelles obligations pour votre parking ?

Bornes de recharge, pré-équipement électrique et ombrières photovoltaïques : identifiez les règles qui concernent votre site et préparez votre mise en conformité.

Bornes de recharge RossiniEnergy installées dans un hôtel à Annecy
Bornes de recharge dans un hôtel à Annecy — Images propriété de RossiniEnergy.
Loi LOM · Recharge électrique

La conformité à la loi LOM pour votre entreprise

La loi d'orientation des mobilités renforce l'équipement des parkings professionnels en infrastructures de recharge pour véhicules électriques.

  • Parkings existants de plus de 20 places :depuis le 1er janvier 2025, au moins un point de recharge accessible, puis un point supplémentaire par tranche de 20 places.
  • Bâtiments neufs ou rénovations importantes :les parkings de plus de 10 places doivent prévoir les cheminements électriques nécessaires aux futurs raccordements.
  • Le dimensionnement final dépend de l'usage du parking, de son accessibilité et de la capacité du réseau électrique.

Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) ; Code de la construction et de l’habitation, articles L. 113-12 et L. 113-13.

La méthode RossiniEnergy

Audit et dimensionnement

Analyse du parking, de la puissance disponible et des besoins de recharge.

Installation qualifiée IRVE

Déploiement des bornes, mise en service et prise en compte de l'accessibilité.

Infrastructure évolutive

Pilotage, supervision et extension progressive des points de charge.

Découvrir nos bornes →
Ombrière photovoltaïque RossiniEnergy installée pour la mairie de Saint-Just-en-Chaussée
Ombrière photovoltaïque pour la mairie de Saint-Just-en-Chaussée — Images propriété de RossiniEnergy.
Loi APER · Énergie solaire

Solariser les grands parkings extérieurs

La loi APER accélère la production d'énergies renouvelables sur des surfaces déjà artificialisées, notamment les parcs de stationnement.

  • Parkings extérieurs de plus de 1 500 m² :des ombrières intégrant une production d'énergie renouvelable doivent couvrir au moins la moitié de leur superficie.
  • Échéances : 1er juillet 2026 pour les parcs d'au moins 10 000 m² et 1er juillet 2028 pour ceux compris entre 1 500 et 10 000 m².
  • Des exceptions existent en présence de contraintes techniques, économiques, patrimoniales ou environnementales, ou lorsque le parking est suffisamment ombragé par des arbres.

Article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi APER), dans sa version en vigueur.

Transformer l'obligation en opportunité

Rossini Energy étudie la surface à couvrir, la production photovoltaïque, la structure bois et l'intégration éventuelle de bornes de recharge afin de construire une solution cohérente pour votre site.

Découvrir nos ombrières →

Votre parking est-il concerné ?

Les obligations varient selon la surface, le bâtiment, l'usage du parking et les contraintes du site. Une étude permet de confirmer le cadre applicable et de définir le bon calendrier.

Faire auditer mon parking →