La Région Île-de-France lance un appel à projet d’ombrière photovoltaïque

L’île de France propose de subventionner davantage les ombrières photovoltaïques, puisqu’ils s’inscrivent dans la transition écologique vers les énergies renouvelables. Cette aide concerne : les entreprises, institutions, collectivités et les associations. Jusqu’à 50% des frais, qu’ils soient destinés à l’installation des structures ou destinés aux panneaux photovoltaïques, peuvent être pris en charge, avec un montant maximal de 300 000€. Cette aide est mise en place jusqu’au 31 août 2023 !

 

Cet article vous présente les différentes étapes pour bénéficier de la subvention :

1. Objectif de l’appel à projets

Dans le but de promouvoir les énergies renouvelables et de répondre à la demande régionale, une initiative d’appel à projets ombrières a été lancée afin de favoriser l’installation de panneaux photovoltaïques sur les surfaces artificialisées existantes.

Le bénéficiaire de l’aide s’engage à autoriser la ville à communiquer au sujet de l’installation. Un droit d’accès aux photos de l’installation et aux données statistiques de production.

 

2. Contenu du dossier

Pour présenter le projet, il faut fournir des informations sur son contexte géographique ainsi que sur une étude de faisabilité technico-économique.

Le prestataire d’installation rendra une étude incluant les caractéristiques de l’installation :

• La production d’électricité prévue,
• Les taux d’autoconsommation/injection prévus et le pourcentage de couverture solaire du parking.

Il est recommandé de présenter un plan de financement du projet, avec et sans subvention, en indiquant les temps de retour sur investissement et les taux de rentabilité interne pour chaque scenario.

Ces informations peuvent être trouvées sur le site “Mes Démarches” lors du dépôt de la demande de projet.

La totalité du cahier des charges est trouvable ici : https://www.iledefrance.fr/developpement-des- energies-renouvelables-electriques

 

3. Critères et dépenses éligibles
   

   Les projets présentés devront avoir un montant d’investissement de dépenses éligibles de minimum 10 000 €. Le montant de l’aide plafonne à 300.000 euros.

Le plan vise à aider les projets en autoconsommation (individuelle ou collective) sans ou avec vente de surplus (sans tarif d’obligation d’achat ou complément de rémunération).

Les dépenses éligibles peuvent notamment couvrir :

▪ La structure de l’ombrière,

▪ Les panneaux photovoltaïques,

▪ La pose,

▪ Le raccordement,

▪ L’instrumentation des installations et les équipements de mesure,

▪ Le génie civil,

▪ L’assistance technique de mise en œuvre / les frais de maîtrise d’œuvre,

Les dépenses non éligibles sont les suivantes ,

▪ L’achat de foncier,

▪ Les frais d’assurance ou bancaires,

▪ Les frais pour répondre aux exigences réglementaires (dossier de mise aux normes, dossiers administratifs, dossier ICPE, permis de construire, etc.),

▪ Les aléas de chantier,

▪ Tous les types de travaux non directement reliés au projet d’ombrière,

 

Les études de faisabilité techniques et économiques sont aussi subventionnables par la Région Île-de-France si elles sont réalisées dans le cadre d’un appel à projets précis.

Ce appel à projets vise à encourager les projets d’ombrières photovoltaïques sur les parkings en vue de promouvoir l’autoconsommation d’électricité, avec ou sans vente de surplus en dehors du tarif d’Obligation d’Achat ou de la rémunération complémentaire.

Les candidatures qui incluent des réflexions sur l’installation de bornes de charge pour les véhicules électriques et sur les aménagements de récupération de l’eau de pluie seront appréciées.

 

4. Modalités de financement

L’aide d’Île-de-France concerne les collectivités, entreprises, institutions, associations.

 

Le montant de l’aide financière dont le calcul est détaillé au-dessus permet de faire financer partiellement le projet, selon la taille de l’entreprise qui souhaite installer.

Les petites entreprises (TPE-PME) bénéficient d’un financement de 50% du montant éligible au financement sur le projet.

Les moyennes entreprises (PME) bénéficient d’un financement de 40% du montant éligible au financement sur le projet.

Les grandes entreprises bénéficient d’un financement de 30% du montant éligible au financement sur le projet.

 

5. Candidature, calendrier et informations

La date butoir est au 31 août 2023 afin que les projets soient discutés lors de la commission du premier semestre 2023, joignable à ce mail : aap-enr-elec@iledefrance.fr.

 

En 2023 l’Île de France consomme 195 TWh, dont 9% d’énergie renouvelable. La Stratégie francilienne énergie-climat vise à porter à 18% de la consommation de la production d’énergies renouvelables sur le territoire francilien d’ici 2030. L’objectif est porté à 36% d’autoconsommation électrique en Île-de-France à l’horizon 2050.

 

Les ombrières de parking seront un des leviers financés pour atteindre cet objectif. Les surfaces de parking non couverts représentent l’équivalent de 3.000 hectares de surface au sol. En équipant ces parking, la région produira plus d’électricité verte : la production estimée permettrai d’équiper 440.000 foyers en Île-de-France.

 

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